Source [ActuEL HSE] – Date [14/12/2018]
La consommation d’alcool au travail est strictement encadrée. Que ce soit dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur, l’employeur engage sa responsabilité en cas d’accident. Alors, quelles mesures de prévention prendre ? Que faire en cas d’ébriété d’un salarié ?
Il fait froid, les guirlandes illuminent les vitrines et votre salon commence à sentir le sapin. C’est la période de Noël, des entretiens annuels… et des fêtes d’entreprise de fin d’année. Parce que le slogan publicitaire “sans alcool la fête est plus folle” ne convainc pas tout le monde, ces moments de convivialité sont souvent arrosés. Qui dit alcool dit risque d’accident supplémentaire, au poste de travail ou de trajet. L’employeur, dont la responsabilité est engagée, doit prendre des mesures de prévention. On parle ici d’alcoolémie aiguë. L’employeur doit aussi se poser la question de l’addiction à l’alcool, également dangereuse.
► Responsabilité de l’employeur
Étant donné que “l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (article L 4121-1 du code du travail), sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident lié à la consommation d’alcool, qu’elle ait lieu dans l’entreprise ou dans une salle des fêtes par exemple, et que l’accident soit au poste de travail ou sur le trajet.
Par exemple, si le salarié en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident de voiture qui lui porte préjudice, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée pour non-respect de son obligation de sécurité. Il peut aussi être poursuivi pénalement pour homicide involontaire ou non-assistance à personne en danger.
► Interdiction de l’alcool
Depuis 2014, “aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail” (article R 4228-20 du code du travail). L’employeur peut choisir d’aller plus loin et d’interdire toute consommation d’alcool, si elle est “susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs“. Cela doit être prévu par le règlement intérieur pour les entreprises concernées, ou une note de service, et “proportionné au but recherché“.
► Mesures de prévention
Si l’employeur choisit de ne pas interdire la consommation d’alcool, il doit prendre des mesures de prévention des risques liés. L’INRS et le service de santé au travail Provence en listent quelques unes : rappeler les règles applicables avant la tenue du pot d’entreprise, par l’envoi d’un mail par exemple, rappeler les risques liés à la consommation d’alcool, limiter les quantités de boissons alcoolisées, mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer pour limiter le pic d’alcoolémie, ou encore fournir systématiquement des boissons non alcoolisées. D’ailleurs, l’article R4225-2 du code du travail prévoit de manière générale que “les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson“.
Il est préférable d’organiser cette réunion festive avant le déjeuner, et d’éviter les fins de journée pour écarter les risques liés à la conduite. Si le pot a quand même lieu en fin de journée, l’employeur peut inciter à la désignation de chauffeurs qui n’ont pas bu.
L’employeur peut aussi mettre des éthylotests à disposition. Aux volontaires de les utiliser, de manière confidentielle. Cette mesure, qu’on peut imaginer être prise à l’occasion des pots pour empêcher les salariés de prendre la route alcoolisés, n’est pas à confondre avec les contrôles, strictement encadrés, auxquels le salarié est obligé de se soumettre lorsque l’employeur pense qu’il est dangereux qu’il exerce à son poste de travail.
► Gestion de crise
La loi interdit “de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse” (article R 4228-21 du code du travail). Un employeur ne peut pas laisser un salarié en état d’ébriété à son poste de travail. Il doit l’inviter à rentrer chez lui, après une phase de dégrisement. Il ne doit pas le laisser repartir par ses propres moyens et utiliser son véhicule, mais le raccompagner ou le faire raccompagner. En situation extrême, l’employeur doit organiser la mise en place du secours.